Conditions générales de vente

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI — le prix affiché est le prix final. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliqueront qu'aux nouveaux abonnements ou renouvellements.

Deux rythmes de facturation sont proposés au moment de la souscription :

• Mensuel : sans engagement de durée, résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Annuel : engagement de douze mois, facturé en une seule fois à la souscription, avec une remise de 20 % sur le tarif mensuel. La résiliation prend effet au terme de la période de douze mois en cours.

Des codes promotionnels peuvent être saisis lors du paiement. Par ailleurs, tout Client peut parrainer une entreprise qui n'a jamais souscrit au Service : le filleul bénéficie de son premier mois d'abonnement offert, et le parrain d'un mois offert crédité au premier paiement effectif de son filleul. Ces avantages ne sont ni cumulables entre eux, ni convertibles en espèces, et Oneria Pro se réserve le droit de les annuler en cas d'utilisation frauduleuse ou de comptes créés artificiellement.

Pour souscrire au Service, vous devez :

1. Créer un compte sur oneria.pro
2. Choisir l'offre qui vous convient
3. Renseigner vos informations de facturation
4. Accepter les présentes CGV
5. Renseigner une carte bancaire valide via notre prestataire Stripe

La commande est considérée comme définitive à la validation du formulaire de souscription et à l'envoi de l'email de confirmation. L'accès au Service est activé immédiatement, sans attendre le premier prélèvement lorsque la souscription ouvre droit à la période d'essai décrite à l'article 3.3.

Toute première souscription ouvre droit à une période d'essai gratuite de 14 jours, donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités de l'offre choisie.

• Une carte bancaire valide est exigée pour démarrer l'essai, mais aucun montant n'est prélevé avant son terme.
• À l'issue des 14 jours, l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif de l'offre choisie et le premier prélèvement intervient, sauf résiliation par le Client avant cette échéance depuis son espace client.
• Un rappel vous est adressé par email environ trois jours avant le terme de l'essai, indiquant la date et le montant du premier prélèvement. Si aucun moyen de paiement valide n'est disponible à cette date, l'abonnement est annulé sans reconduction ni frais.
• La période d'essai est réservée à la première souscription. Une nouvelle souscription après résiliation ne rouvre pas ce droit.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur les serveurs d'Oneria Pro.

Les abonnements sont facturés à date anniversaire de la souscription, selon le rythme mensuel ou annuel retenu par le Client (article 2.3). Une facture est établie à chaque échéance et reste accessible à tout moment depuis l'espace client, rubrique « Facturation et abonnement ».

En cas d'échec du prélèvement, plusieurs tentatives automatiques sont effectuées par notre prestataire de paiement sur une période de plusieurs jours, et le Client en est informé. L'accès au Service est maintenu pendant cette période de relance, puis suspendu si aucun règlement n'intervient à son terme.

Le Client professionnel étant un opérateur économique au sens de l'article L441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont exigibles de plein droit à compter de la suspension.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement pro-rata ne sera effectué pour la période en cours.

Oneria Pro se réserve le droit de résilier l'accès au Service en cas de :

• Non-paiement persistant
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Violation des CGU ou des présentes CGV
• Comportement nuisible aux autres utilisateurs

Résilier n'efface rien. À l'échéance, l'accès au Service est suspendu, mais votre compte et l'intégralité de vos données sont conservés. Vous pouvez réactiver votre abonnement à tout moment et les retrouver en l'état.

Vous restez en mesure de vous connecter et d'exporter vos données après la résiliation, depuis Réglages → Exporter mes données. L'export est un fichier JSON réutilisable, sans frais et sans limite de nombre, contenant vos clients, devis, factures et avoirs, dépenses, chantiers, rendez-vous, catalogue et stock.

La suppression définitive n'intervient que si vous la demandez vous-même, depuis ce même écran. Elle est immédiate et irréversible : nous ne conservons aucune copie de courtoisie.

Oneria Pro garantit que le Service est conforme aux descriptions fournies et fonctionne dans des conditions normales d'utilisation. Toutefois, Oneria Pro ne garantit pas :

• L'absence totale d'erreurs ou de bugs
• La compatibilité avec tous les systèmes d'exploitation ou navigateurs
• L'absence d'interruptions

La responsabilité d'Oneria Pro est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois. Oneria Pro ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que pertes de données, pertes d'exploitation, ou préjudice commercial.

Exemple : pour un abonnement Business à 129 €/mois HT, la responsabilité maximale est de 387 €.

Pour toute réclamation, contactez notre service client à : contact@oneria.pro

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend né des présentes, avant toute action contentieuse.

Le Service étant destiné à des professionnels, le dispositif de médiation de la consommation des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer. Le Client qui contracte en qualité de consommateur, ou qui relève de l'article L221-3 précité, peut en revanche y recourir gratuitement dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite ; les coordonnées du médiateur compétent lui sont alors communiquées sur simple demande à contact@oneria.pro.

À défaut de règlement amiable, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément au droit français.