En vigueur depuis le 11 septembre 2026
Ce résumé n'a pas de valeur contractuelle : seules les sections détaillées ci-dessous font foi.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Oneria Pro, micro-entreprise éditrice du service accessible à l'adresse oneria.pro. Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans nos mentions légales.
Pour les données que vous saisissez sur vos propres clients, les rôles s'inversent : vous êtes responsable du traitement, et Oneria Pro agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous n'utilisons ces données que pour faire fonctionner le service que vous nous demandez.
Données d'identification
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe (haché, jamais lisible).
Données de l'entreprise
Raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA, logo et mentions légales de vos documents.
Données que vous saisissez
Vos clients, devis, factures, rendez-vous, dépenses, stocks, notes : vous en restez responsable, nous n'en sommes qu'hébergeur.
Données techniques
Adresse IP, navigateur, journaux de connexion et d'actions sensibles (traçabilité et sécurité).
Origine de votre inscription
Le canal par lequel vous nous avez découverts : campagne, moteur de recherche ou site référent, et la date de ce premier contact. Jamais votre parcours de navigation, jamais l'adresse exacte de la page qui vous a amené — seulement son domaine.
Données de paiement
Traitées directement par Stripe. Votre numéro de carte ne transite jamais par nos serveurs et n'y est jamais stocké.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, origine, orientation) et nous vous demandons de ne pas en saisir dans les champs libres.
Chaque traitement repose sur une base légale précise :
Fournir le service (compte, facturation, agenda, stock, CRM)
Exécution du contrat
Gérer votre abonnement et encaisser les paiements
Exécution du contrat
Assurer le support et répondre à vos demandes
Exécution du contrat
Faire fonctionner l'assistant IA lorsque vous l'utilisez
Exécution du contrat
Sécuriser le service, détecter les abus et les fraudes
Intérêt légitime
Mesurer l'audience du site vitrine
Consentement (bannière cookies)
Savoir par quel canal vous nous avez découverts
Consentement pour le cookie · intérêt légitime pour le lien cliqué
Envoyer une lettre d’information ou des offres commerciales
Consentement, révocable à tout moment
Respecter nos obligations comptables et fiscales
Obligation légale
Refuser un traitement fondé sur le consentement (cookies analytiques, emails commerciaux) n'a aucune conséquence sur votre accès au service.
Vos données peuvent être communiquées aux catégories de prestataires suivantes, chacune liée par un contrat de sous-traitance et limitée à la finalité indiquée :
La liste nominative de ces prestataires, les catégories de données concernées, la localisation du traitement et les garanties applicables figurent dans notre accord de sous-traitance, mis à jour à chaque changement.
Nous ne vendons jamais vos données
Le cœur du service — application et base de données — est hébergé exclusivement dans l'Union européenne, à Stockholm (Suède). Vos documents, vos clients et vos fichiers ne quittent pas l'UE.
Quatre traitements accessoires impliquent en revanche un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne : l'acheminement des emails, l'envoi des SMS de rappel et la supervision technique des erreurs. La mesure d'audience du site vitrine n'est activée qu'avec votre consentement. L'assistant IA, lui, ne donne lieu à aucun transfert hors UE : le prestataire auquel il fait appel est établi en France.
Deux autres prestataires traitent vos données dans l'Union européenne, mais des accès depuis les États-Unis y restent possibles, encadrés eux aussi par les clauses contractuelles types : le traitement des paiements, et la protection contre les abus (limitation des tentatives et codes de connexion, hébergés à Francfort).
Assistant IA : ce qui est réellement transmis
Données de votre compte et de votre activité
Tant que votre compte existe
Vous gardez la main : la suppression est disponible à tout moment depuis vos réglages.
Après suppression de votre compte
Effacement immédiat
La suppression est effective aussitôt dans le service. Les sauvegardes chiffrées de l'hébergeur sont ensuite écrasées par rotation, sous 30 jours au plus.
Journaux de connexion et d'actions sensibles
12 mois
Durée recommandée par la CNIL pour les besoins de preuve et de sécurité. Purge automatique quotidienne.
Factures d'abonnement émises par Oneria Pro
10 ans
Obligation comptable (article L123-22 du Code de commerce).
Demandes de contact et prospects
3 ans après le dernier échange
Cookies de mesure d'audience
13 mois maximum
Votre choix de consentement est lui-même conservé 6 mois.
Le RGPD vous reconnaît les droits suivants sur vos données :
Droit d'accès
Obtenir une copie complète de vos données.
Droit de rectification
Corriger une donnée inexacte ou incomplète.
Droit à l'effacement
Supprimer votre compte et vos données (droit à l’oubli).
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Droit à la limitation
Geler un traitement le temps d’une vérification.
Retrait du consentement
Retirer votre accord (cookies, emails) à tout moment.
Directives post-mortem
Définir le sort de vos données après votre décès.
Sans nous écrire, sans délai
Les droits d'accès, de portabilité et d'effacement s'exercent directement depuis votre espace, dans Réglages → Préférences → Vos données. Aucune demande à formuler, aucune vérification d'identité à subir.
Pour les autres droits, ou si vous n'avez plus accès à votre compte, écrivez à contact@oneria.pro : nous nous efforçons de répondre sous 72 heures, et répondons dans tous les cas dans le délai d'un mois imposé par le RGPD.
Aucun système n'est infaillible. Nous nous engageons sur des moyens sérieux et sur la transparence en cas d'incident (voir la section 10).
Si une violation de données survenait, nous la notifierions à la CNIL dans les 72 heures suivant sa découverte, conformément à l'article 33 du RGPD. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé directement et sans délai injustifié, avec la nature de l'incident, ses conséquences probables et les mesures prises.
Nous ne pratiquons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni aucun profilage commercial.
L'assistant IA propose des actions (créer un devis, planifier un rendez-vous) mais n'en exécute aucune sans votre validation explicite : vous voyez le détail avant de confirmer. Il ne note, ne classe et n'évalue ni vous, ni vos clients.
Oneria Pro est un outil professionnel réservé aux personnes majeures agissant dans le cadre de leur activité. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si une telle collecte nous était signalée, les données seraient supprimées sans délai.
Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n'est désigné : les conditions de l'article 37 du RGPD ne sont pas réunies. Toutes les questions relatives à vos données sont traitées directement par l'éditeur, à l'adresse contact@oneria.pro.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, nous vous invitons à nous contacter d'abord — c'est souvent le plus rapide. Vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
Cette politique peut évoluer, notamment si nous ajoutons ou retirons un sous-traitant. Toute modification est publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. En cas de changement substantiel — nouvelle finalité, nouveau transfert hors UE — les utilisateurs disposant d'un compte sont prévenus par email 30 jours avant son application.
Version en vigueur : 11 septembre 2026.
Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données :
Adresse
Oneria Pro
29 rue Tronchet, 75008 Paris, France
Délai de réponse
1 mois maximum
Délai RGPD — souvent bien moins