En vigueur depuis le 2 septembre 2026
En accédant et en utilisant Oneria Pro (ci-après « le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
Un contrat qui vous engage
Oneria Pro est une plateforme SaaS (Software as a Service) offrant une suite d'outils de gestion pour les Très Petites Entreprises (TPE) et les artisans, comprenant :
Le Service est accessible en ligne 24/7 sous réserve de disponibilité technique. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Stockholm, Suède).
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à :
Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée ou suspectée de votre compte.
Essentiel
49 € /mois
Pour démarrer · 1 utilisateur inclus
Business
129 € /mois
Le plus choisi · 3 utilisateurs inclus
Premium
249 € /mois
Pour les équipes établies · 10 utilisateurs inclus
Enterprise
Sur devis
Pour les grandes équipes · jusqu'à 50 utilisateurs
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre figure à l'article 2 des CGV.
Les abonnements sont facturés mensuellement à la date anniversaire de votre souscription, ou annuellement si vous avez choisi ce rythme. Les prix sont indiqués hors taxes (HT) ; TVA non applicable, article 293 B du CGI — le prix affiché est le prix final. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe (certifié PCI DSS).
En cas d'échec du paiement, vous disposerez d'un délai de grâce de 7 jours pour régulariser votre situation. Passé ce délai, votre accès au Service sera suspendu jusqu'au paiement des sommes dues.
Toute nouvelle inscription ouvre un essai gratuit de 14 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'offre choisie. Un moyen de paiement est enregistré à l'inscription, mais aucun prélèvement n'intervient avant le terme de l'essai. Si vous résiliez avant ce terme, aucune somme ne vous est débitée.
À l'issue des 14 jours, l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif de l'offre choisie, sans engagement de durée et résiliable à tout moment (article 6). Une démonstration personnalisée gratuite d'environ 30 minutes peut être demandée avant ou pendant l'essai ; elle est facultative et ne conditionne pas l'accès au Service.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord, section « Paramètres ». La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et aucun remboursement au prorata n'est accordé pour cette période.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis, en cas de :
Après résiliation, vos données restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours. Vous pouvez les exporter durant cette période. Passé ce délai, toutes vos données seront définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation — notamment la conservation des pièces comptables.
Notre programme de parrainage vous récompense lorsque vous recommandez Oneria Pro à d'autres entreprises :
1 mois offert par filleul
Le mois offert est crédité automatiquement sur votre abonnement lorsque le filleul effectue son 1er paiement réel, à l'issue de son essai gratuit de 14 jours. Le programme est soumis à validation et peut être suspendu en cas d'abus, de fraude détectée ou de non-respect des CGU.
Des avantages complémentaires (statuts, contreparties dédiées) peuvent être proposés ponctuellement aux parrains les plus actifs. Ces avantages sont facultatifs, annoncés au cas par cas et ne constituent pas un engagement contractuel d'Oneria Pro.
Tous les contenus, marques, logos, designs, code source et propriétés intellectuelles du Service restent la propriété exclusive d'Oneria Pro et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous conservez
Vous ne pouvez pas
En utilisant le Service, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
Interdictions
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans remboursement.
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24/7 et visons une disponibilité de 99,5 %. Cet objectif est un engagement de moyens : il ne constitue pas une garantie contractuelle de niveau de service ouvrant droit à indemnité. Des interruptions peuvent survenir pour :
Les maintenances planifiées sont généralement effectuées la nuit (2h-5h) pour minimiser l'impact.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous nous efforçons de fournir un service de qualité, mais ne garantissons pas qu'il sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.
Notre responsabilité totale envers vous, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant total des sommes que vous avez versées au cours des 3 derniers mois.
Exemple : pour un abonnement Business à 129 € /mois, la responsabilité maximale est de 387 € HT.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, notamment :
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité et conformes au RGPD. Vos données sont hébergées dans l'Union européenne (Stockholm, Suède). Vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, suppression, etc.) que vous pouvez exercer à tout moment.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. La date d'entrée en vigueur de la version que vous consultez figure en tête de page.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Conformément à l'article 11 des CGV, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque vous êtes éligible à ce dispositif. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :
Éditeur
Oneria Pro
Champigny-sur-Marne, France
Support
Par email, délai de réponse selon votre offre
Essentiel : 24 h · Business : 12 h · Premium : 4 h (téléphone inclus)