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Mentions légales

Informations légales obligatoires conformément à la loi française

Dernière mise à jour :

1Éditeur du site

Raison sociale

Oneria Pro

Forme juridique

Micro-entreprise

Adresse de l'établissement

29 rue Tronchet, 75008 Paris

SIRET

921 358 289 00012

Numéro de TVA

Exonéré de TVA

Franchise en base — TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Site web

Date de création de l'entreprise

30 octobre 2022

Immatriculation au répertoire Sirene — à ne pas confondre avec la date d'enregistrement du domaine

2Hébergement et sous-traitants

Hébergeur web et application

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com/contact
Données servies depuis Stockholm (Suède), au sein de l'Union européenne.

Hébergeur base de données

Supabase Inc.

970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com/contact
Base de données localisée à Stockholm (Suède), au sein de l'Union européenne.

Traitement des paiements

Stripe, Inc.

510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis — stripe.com
Prestataire certifié PCI DSS niveau 1. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par les serveurs d'Oneria Pro.

Transferts hors Union européenne

Vercel Inc. et Stripe, Inc. sont des sociétés de droit américain. Bien que les données soient hébergées et traitées dans l'Union européenne, certains transferts vers les États-Unis peuvent intervenir dans le cadre de l'administration de ces services. Ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au EU-US Data Privacy Framework. Le détail des sous-traitants et des bases légales figure dans notre politique de confidentialité.

3Propriété intellectuelle

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Utilisations non autorisées

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4Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.

Ces droits s'exercent par email à contact@oneria.pro. Le détail des traitements, des durées de conservation et des bases légales figure dans notre politique de confidentialité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.

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6Liens hypertextes

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7Limitation de responsabilité

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Ce que cette section ne couvre pas

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8Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Cette attribution de compétence s'applique sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs, qui conservent en toute hypothèse le droit de saisir la juridiction de leur lieu de domicile.

9Contact

Email

contact@oneria.pro

Adresse

29 rue Tronchet, 75008 Paris